Dalhem: l’employé de l’Urbanisme avait détourné 20.000€, il écope d'un an de prison avec sursis

Jean -François, 51 ans, était employé au service de l’Urbanisme de la commune de Dalhem. Il recevait ainsi pas mal d’argent en cash provenant de riverains, à titre de taxes et cautions. Une partie de ces espèces se sont envolées… Au moins 20.000 euros auraient atterri dans sa poche.

Pas de chance à Dalhem : après avoir été secouée par les détournements commis il y a une dizaine d’années par son receveur régional de l’époque, Francis Zadworny, la petite commune a déploré récemment une série de détournements opérés par un de ses employés au service de l’Urbanisme. La somme est heureusement moins importante : c’est 433.000 euros que Francis Zwadorny avait empochés… On parle ici de la disparition d’une vingtaine de milliers d’euros.

Lorsqu’une demande de permis d’urbanisme a été accordée, le riverain peut avoir à verser une caution pour protéger la Commune s’il fallait réparer des dégâts que les travaux auraient causés à la voirie publique ou aux trottoirs. Si tout s’est déroulé comme prévu, cette garantie est remboursée une fois les travaux terminés. Jean-François, habitant de Dalhem âgé de 51 ans et employé à l’Urbanisme, avait ainsi reçu, depuis janvier 2012, les montants déposés par des riverains : 767 euros, 1.412 euros, 1.438 euros, 1.292 euros… Mais au sein de la Commune, on n’avait plus retrouvé cet argent une fois qu’il s’était agi de le restituer. Le 16 juin 2015, Jean-François avait été licencié pour faute grave.

Le quinquagénaire ne contestait pas les détournements, mais il prétendait les avoir commis pour « couvrir » un vol initial : pour pouvoir rembourser les personnes qui lui avaient confié leur argent, il avait dû, soutenait-il, puiser dans le tiroir contenant l’ensemble des dépôts. Ce tiroir, avait-il ajouté, n’était pas fermé. «  Pourtant, lorsque des responsables communaux avaient tenté de l’ouvrir, il était fermé à clé et la clé se trouvait au domicile du prévenu… », a souligné Me Croisier pour la Commune. En outre, il n’avait pas fait mention de cette histoire de vol lors de sa première audition.

Jean-François avait déjà fait l’objet d’une condamnation pour abus de confiance, fin 2013. Pour cette raison et parce que les faits délictueux ont été nombreux durant une longue période infractionnelle, il ne bénéficie pas de la suspension du prononcé qu’il avait sollicitée. Il écope d’un an de prison (avec sursis total) et de 6.000 euros d’amende avec sursis pour les 2/3. Au civil, il a remboursé 1.984 euros. Il doit encore en verser 19.747 à la Commune qui lui avait accordé sa confiance.

Un article de Laurence Wauters

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